Définition CPER

Publié le 15 février 2011

Un Contrat de Plan État-région (CPER), anciennement contrat de projets État-Région, est un document par lequel l’Etat et une région s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuel de projets importants tels que la création d’infrastructures ou le soutien à des filières d’avenir.
D’autres collectivités (conseils généraux, communautés urbaines…) peuvent s’associer à un CPER à condition de contribuer au financement des projets qui les concernent. Le CPER, d’une durée de sept ans, est calé sur le calendrier des fonds européens.

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