Conseil de développement

Le Conseil de développement de Cornouaille est un organe consultatif fondé à ses côtés par Quimper Cornouaille Développement (QCD), structure porteuse du Pays de Cornouaille.

Le Conseil de développement assure la représentation de la société civile en réunissant des représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs ainsi que des personnes qualifiées du territoire cornouaillais.

Il est associé aux réflexions préparatoires, consulté sur les projets de territoire et de contractualisations financières territoriales engagées pour la Cornouaille. Il peut s’autosaisir ou être saisi par QCD ou tout autre partenaire de QCD, sur tout sujet de développement territorial.

Dans le cadre du Contrat de partenariat Europe-Région-Pays de Cornouaille 2014-2023 et la mise en place d’un Comité unique de programmation, 9 membres titulaires et autant de suppléants sont désignés en son sein pour représenter la société civile. Le Contrat de partenariat Europe-Région-Pays de Cornouaille 2014-2023 a aussi vu la mise en place d’une Commission Mer et Littoral, dans le cadre du fond territorialisé FEAMP ou DLAL FEAMP, au sein de laquelle sont désignés 2 membres du Conseil de développement titulaires et 2 membres suppléants pour représenter la société civile. Une nouvelle programmation 2021-2027 FEAMPA est initiée. La Région Bretagne a lancé un appel à candidature pour sélectionner les structures qui auront la charge de gérer le DLAL FEAMPA. Ainsi, la composition de la CML sera interrogée et le nombre des membres du Conseil de Développement également.

Le fonctionnement du Conseil de développement :

L’assemblée plénière

L’assemblée plénière est constituée de 52 membres titulaires, comportant autant de femmes que d’hommes et de 3 membres honoraires.

Ses membres sont désignés par les EPCI en veillant à la meilleure représentation thématique et géographique de la société civile cornouaillaise possible. Ils sont bénévoles et mènent leurs études, réflexions, débats et formalisent leurs avis en toute autonomie. Leur mandat est de 3 ans.

L’assemblée plénière se réunit au moins 2 fois par an. Son rôle est de valider les avis et/ou propositions émises au nom du Conseil de développement, d’élire le ou la président(e) et les vice-président(e)s, de créer des groupes de travail thématiques et d’en élire des animateurs.

Le Conseil de développement rend compte de ses travaux au conseil d’administration de QCD puis communique librement.

Le bureau

A la suite de son renouvellement en septembre 2021, le bureau est composé d’un président, de 3 vice-président(e) pour un total de 14 membres.

Il coordonne les travaux du Conseil de développement, veille à leur réalisation et prépare les assemblées plénières. La représentation du Conseil de développement est assurée par le président mais elle peut être déléguée aux membres du bureau.

Participation à l’assemblée générale et au conseil d’administration de Quimper Cornouaille Développement

Le Conseil de développement fait partie des membres de QCD, en tant que membre associé ayant voix délibérative. A ce titre, le CD participe à l’assemblée générale de QCD, où il est représenté par 10 membres et au conseil d’administration de QCD, où il est représenté par 6 membres.

Participation au Comité unique de programmation et à la Commission Mer et Littoral

QCD assure l’animation du Comité unique de programmation (CUP) chargé de coordonner les différents fonds territorialisés européens. Il est chargé de mettre en œuvre la stratégie du Pays par la sélection de projets au titre de LEADER et du DLAL FEAMP.

De 2014 à 2020, QCD avait en charge l’animation de la Commission Mer et Littoral, visant à donner un avis d’opportunité aux projets sollicitant le fonds DLAL FEAMP. Si le pays de Cornouaille est retenu pour conduire la prochaine programmation DLAL FEAMPA (2021-2027), cette instance sera maintenue. Elle aura également en charge la programmation définitive des projets (mission assurée par le CUP précédemment).

Ces deux commissions sont composées pour moitié d’élus régionaux, départementaux et des EPCI cornouaillais, et pour moitié d’acteurs privés, dont  des membres du Conseil de développement.