Publié le 18 octobre 2012
Lors du Conseil d’administration du 15 octobre 2012, Quimper Cornouaille Développement a signé la charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne.
Cette charte rappelle les enjeux d’une gestion économe du foncier et propose des actions dont la mise en œuvre serait de nature à garantir une maîtrise de la consommation de l’espace en Bretagne.
Initiée et pilotée par la DREAL* cette charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne a été validée par la conférence régionale foncière en juillet 2012. Elle est le fruit d’un travail participatif ayant associé la Région Bretagne, les préfectures de département, conseils généraux, les chambres consulaires, l’établissement public foncier, les agences d’urbanisme et de développement, certains Pays, syndicats de SCoT et SEM d’aménagement, l’ADCF, l’AMF…
Cette charte rappelle les enjeux d’une gestion économe du foncier et propose des actions dont la mise en œuvre serait de nature à garantir une maîtrise de la consommation de l’espace en Bretagne.
En voici les 5 grands volets :
- Volet 1 : Adopter une approche de la sobriété foncière dans les documents de planification ;
- Volet 2 : Mobiliser toutes les possibilités d’économie d’espace lors de l’ouverture du foncier à l’urbanisation ;
- Volet 3 : Renforcer l’articulation entre les différents documents de planification et de programmation ;
- Volet 4 : Mettre en place un système partagé d’observation de la consommation foncière ;
- Volet 5 : Diffuser une culture de la sobriété foncière.
La DREAL invite dans un premier temps les participants à l’élaboration de la charte à la signer.
Une seconde vague d’invitations sera lancée à destination de l’ensemble des collectivités et syndicats de SCoT de Bretagne. Un colloque foncier sera organisé en fin d’année 2012 présentant la charte et accueillant les signataires.
Sans valeur règlementaire, la signature de la charte emporte néanmoins valeur d’engagement à respecter son contenu et à promouvoir des actions contribuant à sa mise en oeuvre. Aussi, un suivi annuel de cette charte sera mis en place par la Préfecture de région et fera l’objet d’échanges, soit dans le cadre de conférence annuelle, soit dans le cadre de colloque.
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Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement