Pour en savoir plus

Publié le 3 février 2011

Urbanisme commercial

Loi de Modernisation de l’Economie (LME) du 4 août 2008

Contributions de la FNAU (Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme)
avis n°5 de juillet 2013: réactions et contributions au projet de loi ALUR
avis n°4 de mars 2013: contribution projet de loi Urbanisme et Logement
avis n°3 de décembre 2010 relatif à la proposition de loi Ollier

Littoral

Loi « Littoral » du 3 janvier 1986

Trame Verte et Bleue

Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010

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