Retour sur le Comité Unique de Programmation du 24 juin 2021

Publié le 9 juillet 2021

Le jeudi 24 juin 2021 s’est tenu un Comité Unique de Programmation (CUP) organisé par Quimper Cornouaille Développement dans le cadre du Contrat de partenariat Europe-Région-Pays de Cornouaille 2014-2020. Ce Comité Unique de Programmation a été consacré aux programmes LEADER et DLAL-FEAMP.

LEADER

Une dotation complémentaire pour la période de transition 2021/2022

La Cornouaille est bénéficiaire d’une dotation complémentaire de FEADER de 206 000 € pour le programme LEADER 2016/2022. Le comité de programmation a choisi de répartir cette enveloppe entre les fiches actions 1 et 6 : « Accompagner les productions locales » et « Améliorer l’accessibilité des services de proximité. » Ce sont, en effet, les thématiques les plus sollicitées actuellement par les porteurs de projets.

Au regard de la maquette financière du programme, il reste aujourd’hui 402 000 € pour de nouveaux projets à déposer avant décembre 2022.

La communication sur le programme va être relancée via le site de Quimper Cornouaille Développement ; des réunions d’information LEADER/FEAMP sont programmées dans les communautés de communes avec les élus, dont une spécifique pour les communes rurales de Quimper Bretagne Occidentale qui n’ont pas encore bénéficié du programme. Des réunions de bilan auront également lieu avec les porteurs de projets. Le Conseil de Développement est intéressé de connaître le devenir des projets sélectionnés en comité de programmation.

4 projets ont reçu un avis d’opportunité favorable :

2 projets ont reçu un avis favorable pour programmation après instruction :

Le calendrier 2021-2022 : une période de concertation à venir :

Entre septembre 2021 et l’été 2022, il faudra engager en parallèle l’évaluation du programme 2016/2022 et la réflexion autour de la candidature de la Cornouaille au futur programme 2023/2027. Les acteurs du territoire seront mobilisés pour apporter leur contribution à la nouvelle stratégie de développement local.

La Région espère lancer l’appel à candidature pour les territoires en décembre 2021 / janvier 2022 en visant un dépôt des candidatures pour l’été 2022.

Comité Unique de Programmation du 24 juin 2021

DLAL FEAMP

6 projets ont reçu un avis de programmation après instruction :

Depuis le début de la programmation, 30 projets sont passés en CML dont 29 ont reçu un avis favorable et 8 ont été abandonnés. 23 projets sont passés en CUP2 pour sélection définitive.

862 983,15 € ont été alloués au DLAL DEAMP pour la programmation 2014-2021. Sur ce montant 71 873,80 € de crédits restent à sélectionner de manière définitive en CUP2.

Le calendrier :

La fin d’instruction des dossiers est intervenue le 31 mai 2021 pour un conventionnement au plus tard le 31 décembre 2021.

L’évaluation du dispositif DLAL FEAMP 2014-2021 a lieu de mars à septembre 2021 avec le concours d’une stagiaire de Master 2 de l’Agrocampus Ouest.

L’appel à candidature pour la programmation 2021-2027 DLAL FEAMPA est envisagé en octobre 2021 avec un élargissement des thématiques. La date limite de dépôt des candidatures est fixée à mars 2022. La préparation de la candidature aura lieu de septembre 2021 à mars 2022. Elle fera l’objet d’une concertation, de démarche ascendante et de la constitution d’un groupe d’action locale public/privé. Une stratégie de développement local sera déclinée dans un plan d’action.

Pour rappel, le rôle du CUP, dans le cadre de subvention au titre des crédits régionaux et européens, est d’émettre un avis d’opportunité sur les projets bénéficiant des fonds région et du programme LEADER. Si l’avis du CUP est favorable, QCD accompagne les porteurs de projets dans la constitution de leur dossier complet de demande pour ensuite instruction par les services de la Région. Concernant les projets bénéficiant du programme DLAL FEAMP, les membres du CUP délivrent un avis pour sélection définitive. Si celui-ci est positif, les projets sont alors soumis à la Commission permanente de la Région (pour validation du co-financement apporté par la région Bretagne) avant conventionnement.

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