Modification simplifiée du SCoT
Le 9 février 2021, le comité syndical du SYMESCOTO a décidé de voter une nouvelle procédure d’évolution du SCoT en parallèle de la révision.
Procédure d’évolution menée parallèlement à la révision (engagée en février 2020), la modification permet d’intégrer les dispositions modifiées de la loi littoral par la loi ELAN.
Cette modification simplifiée ne porte que sur le volet 2.3.2 du document d’orientations et d’objectifs et seulement sur les communes du SCoT de l’Odet soumises à la loi Littoral :
- Bénodet
- Clohars-Fouesnant
- Fouesnant
- La Forêt-Fouesnant
Après avoir fait le bilan de la mise à disposition du public et des avis des personnes publiques associées, la modification simplifiée a été approuvée par le comité syndical du SYMESCOTO le 30 septembre 2025.
LES DOCUMENTS DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE :
- Dossier de modification simplifiée– 30.09.2025
- Evaluation environnementale stratégique – 09.2025
- Délibération : approbation de la modification simplifiée – 30.09.2025
- Annexe à la délibération de l’approbation – 30.09.2025