Révision du SCoT
Le 11 février 2020 puis le 22 mars 2022, les élus du SYMESCOTO ont voté la mise en révision du SCoT de l’Odet.
La première version du document avait été approuvée le 6 juin 2012. Il recouvrait initialement 3 EPCI (Quimper communauté et les communautés de communes du Pays Glazik et du Pays Fouesnantais).
Après presque 8 ans de mise en œuvre, d’une recomposition territoriale suite à la création de Quimper Bretagne Occidentale (fusion de Quimper Communauté et de la CC du Pays Glazik) et d’une modification en 2016 depuis annulée, le SCoT de l’Odet va faire peau neuve.
Le document d’origine se voulait prescriptif jusqu’en 2025, il s’agit aujourd’hui de réfléchir à l’horizon 2050 et d’enrichir les objectifs initiaux du PADD avec les nouveaux documents supra (SRADDET, lois ELAN, NOTRE, ALUR etc.). Les axes, ambitions et objectifs de 2012 vont être repositionnés dans la transition écologique démarrée et soutenue par l’Etat, en se mettant en compatibilité avec les objectifs à atteindre en matière de consommation foncière, de production de logements et des nouvelles formes d’habitat, d’énergies renouvelables, de développement commercial etc.
La version 2.0 du SCoT de l’Odet est réfléchie et co-construite par cette nouvelle mandature, avec les habitants du territoire.
Concertation de la révision du SCoT
Conformément au code de l’urbanisme, une procédure de concertation préalable a été déployée dans le cadre de la révision du SCoT.
Cette concertation a pour objectif de tenir compte des avis exprimés et d’assurer une information la plus complète possible des personnes concernées.
Ont ainsi été notamment mises en place :
- L’organisation de réunions publiques sur le territoire de QBO et de la CCPF
- La mise à disposition d’un registre pour le recueil des observations – disponible à l’accueil de l’Hôtel de Ville et d’Agglomération de Quimper (aux horaires d’ouverture) et au siège de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
- La possibilité de transmettre ses observations par mail à l’adresse : revisionscotodet@qcd.bzh
Réunions publiques d’information
Plusieurs réunions publiques se sont tenues sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale et du Pays Fouesnantais.
- Présentation du diagnostic et des enjeux du territoire
Mardi 10 avril 2024 à 19h00 à Fouesnant, Mercredi 15 mai 2024 à 18h30 à Briec. - Présentation du Projet d’aménagement stratégique et du Document d’orientation et d’objectifs
📍Mercredi 4 juin 2025 à 18h30, espace Salvador Allende à Pluguffan
📍Lundi 16 juin 2025 à 18h30, Archipel à Fouesnant
Arrêt du projet de SCoT révisé
Par délibération du 1er juillet 2025, le comité syndical du SYMESCOTO a dressé le bilan de la concertation préalable du public, et a arrêté le projet de révision du SCoT de l’Odet.
Le projet arrêté est consultable ci-dessous.
ENQUETE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE AU 29 DECEMBRE 2025
Le projet de révision du SCoT de l’Odet est soumis à l’avis du public du 26 novembre à 9h00 au 29 décembre prochain à 17h00, pour une durée de 34 jours.
Après son arrêt par le comité syndical le 1er juillet 2025 et la phase de consultation des personnes publiques associées, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Odet est soumis à l’avis du public du mercredi 26 novembre 2025 9h00 au lundi 29 décembre 2025 à 17h00.
A partir du 26 novembre, le dossier d’enquête publique sera accessible sur cette page, ou sur le site en ligne (https://www.registre-dematerialise.fr/6887/).
Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites sur les registres ouverts à cet effet sur les registres d’enquêtes dans chacun des lieux d’enquête cités précédemment, aux jours et heures habituels d’ouverture, ou sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6887/. Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites à Mme la Présidente de la commission d’enquête pendant toute la durée de l’enquête par voie postale :
Madame la Présidente de la commission d’enquête
Projet de révision du SCoT de l’Odet
Hôtel de ville et d’agglomération de Quimper
44, place Saint-Corentin
CS 26004
29107 Quimper Cedex
ou par courrier électronique (enquete-publique-6887@registre-dematerialise.fr). Le public pourra également formuler ses observations auprès de la commission d’enquête lors des permanences prévues à cet effet.
Les permanences de la commission d’enquête s’organiseront dans les lieux et aux dates et horaires suivants :
- Mercredi 26 novembre de 14h00 à 17h00 : hôtel de ville de Quimper / 44, place St Corentin, 29000 Quimper
- Samedi 6 décembre de 9h00 à 12h00 : mairie de Fouesnant / Place du Général de Gaulle, 29170 Fouesnant
- Vendredi 12 décembre de 9h00 à 12h00 : mairie de Saint-Evarzec / 2, place de la Mairie, 29170 Saint-Evarzec
- Vendredi 12 décembre de 14h00 à 17h00 : hôtel communautaire du Pays Fouesnantais / Espace Kérourgué, 29170 Fouesnant
- Mercredi 17 décembre de 9h00 à 12h00 : mairie d’Ergué-Gabéric, / 3, place L. Le Roux, 29500 Ergué-Gabéric
- Mercredi 17 décembre de 14h00 à 17h00 : mairie de Briec / 67, rue G. de Gaulle, 29510 Briec
- Lundi 22 décembre de 14h00 à 17h00 : mairie de Bénodet / place G. de Gaulle, 29950 Bénodet
- Lundi 29 décembre de 14h00 à 17h00 : hôtel de ville de Quimper / 44, place St Corentin, 29000 Quimper
L’ensemble des modalités de participation du public figurent à l’avis d’enquête publique :
Le dossier d’enquête publique :
1. Pièces de procédures
- Page de garde et sommaire de la procédure
- Arrêté prescrivant l’ouverture du l’enquête publique Révision SCoT de l’Odet
- Composition de la commission d’enquête
- Délibération : mise en révision générale du SCoT de l’Odet
- Délibération : débat sur le Projet d’aménagement stratégique (PAS)
- Délibération : Bilan de la concertation et arrêt du projet de la révision
- Bilan de la concertation (juin 2025)
- Avis d’enquête publique : Publication légale Ouest-France
- Avis d’enquête publique : Publication légale Le Télégramme
2. Dossier d’arrêt
Préambule
Projet d’aménagement stratégique
Document d’orientations et d’objectifs
Annexes
- Rapport de diagnostic
- Rapport de diagnostic : EIE
- Rapport de diagnostic : analyse conso ENAF
- Evaluation environnementale
3. Notice de l’enquête publique
4. Avis exprimés
- EPCI membres :
- Chambres consulaires :
- Région Bretagne
- SCoT limitrophe (SIOCA)
- Comité régional de la conchyliculture (CRC)
- Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
- Institut national de l’origine et la qualité (INAO) :
- Etat :
