Publié le 21 novembre 2022
Le sénateur du Finistère Michel Canévet a déposé auprès du Sénat une proposition de loi visant à apporter des aménagements à la loi Littoral de 1986. Le Conseil de Développement a proposé au sénateur une audition auprès de l’ensemble de ses membres afin de confronter sa proposition de loi à un regard citoyen.
La loi Littoral est un texte fondateur du droit français. Adopté par le Parlement en 1986, il a permis de mettre en place un cadre protecteur opposable aux projets d’urbanisation à proximité du littoral français.
Cependant, le sénateur Michel Canévet considère que « cette loi – dont les objectifs ne sont pas contestés par le présent texte, est souvent perçue par les collectivités concernées comme un cadre trop rigide, auquel s’ajoute une interprétation extrêmement restrictive des tribunaux ». Il propose ainsi à travers cette proposition de loi des aménagements au texte d’origine sur quelques points spécifiques : installations photovoltaïques, déploiement de la téléphonie mobile, assainissement, notion d’espaces proches du rivage, et amélioration de la qualité d’accueil des campings.
La rencontre a eu lieu le mardi 14 novembre en présence des membres du Conseil de développement de Cornouaille. Elle a permis de confronter le point de vue du sénateur, attaché à corriger des « aberrations », identifiées notamment sur le territoire finistérien à la suite d’échanges avec les élus locaux, et celui des citoyens du Conseil de développement, soucieux de conserver l’esprit de la loi littoral et de rappeler le modèle de développement souhaitable dans un contexte environnemental critique (limitation de l’artificialisation des sols et prise en compte du recul du trait de côte en particulier).
A l’issue de cet échange, le Conseil de Développement émettra un avis visant à faire évoluer, le cas échéant, la proposition de loi.
Pour toute information sur le Conseil de développement de Cornouaille : Anthony TRIHAN – 02 98 10 34 12.
