Publié le 25 mai 2022
La loi Climat et résilience a introduit de nouvelles obligations en matière de consommation foncière (réduction de 50 % de la consommation entre 2021 et 2031 puis réduction de l’artificialisation des sols à compter de 2031) et de zéro artificialisation nette (ZAN) qui s’appliquera en 2050.
La conférence des SCoT de Bretagne, réunie en février et mars 2022, prépare déjà la mise en cohérence du SRADDET d’ici 2024, avec les objectifs de la loi. Le SRADDET devra notamment chiffrer des objectifs de consommation foncière territorialisés et définir les projets d’envergure régionale et nationale que les SCoT devront prendre en compte. Dans ce but, les SCoT doivent proposer à la Région une estimation de leur objectifs de réduction de consommation foncière à des fins de territorialisation.
L’InterSCoT, porté par QCD, va coordonner avec CCA, le SYMESCOTO et le SIOCA dont les SCoT sont ou entrent en révision, une réflexion sur les enjeux du foncier de demain.
Cette démarche va s’articuler autour de 3 temps forts :
- Sensibiliser les EPCI et les communes aux obligations qui pèseront demain sur leurs stratégies de planification, à travers un atelier de sensibilisation à la loi climat et résilience programmé sur deux dates (les 27 juin et 6 juillet) pour accueillir un maximum de participants
- Identifier les bonnes pratiques, outils et solutions permettant d’atteindre les objectifs de réduction de la consommation foncière et de ZAN à l’horizon 2050, dans le cadre de tables-rondes organisées en octobre/novembre 2022
- Dresser un bilan de la consommation foncière sur la base du MOS foncier et mettre ce bilan en perspective avec les dynamiques territoriales dans le cadre d’une conférence envisagée fin 2022 / début 2023
L’outil MOS (mode d’occupation du sol) à exploiter
Pour rappel, le MOS foncier permet d’évaluer la consommation effective d’espaces naturels agricoles ou forestiers (NAF) qui ont été urbanisés. Le calcul de la consommation foncière au travers du MOS foncier s’appuie sur le croisement de données publiques disponibles en Open Data (DGFIP, IGN, ASP…) appliqué sur la base du cadastre. La classification est ensuite vérifiée et consolidée par des analyses d’images satellites ou photographie aériennes.
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