Publié le 5 février 2021
A l’attention des Maires de Cornouaille
Les communes qui rencontrent des problèmes de connexions mobiles (avec plusieurs opérateurs), sur des lieux précis, sont invitées à les signaler via la plateforme France Mobile en vue des futures demandes d’études radio qui sont à remonter pour le 19 février ou le 21 mai 2021.
En janvier 2018, l’Arcep et le Gouvernement ont présenté les 5 engagements pris par les opérateurs mobiles pour accélérer la couverture mobile des territoires. Ces engagements ont été retranscrits dans leurs autorisations d’utilisation des fréquences des 4 opérateurs mobiles (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR) afin de les rendre juridiquement opposables.
Les 5 engagements du New Deal Mobile :
- Assurer une couverture mobile de qualité dans des zones non ou mal couvertes grâce au dispositif de « couverture ciblée » en construisant 5 000 nouveaux sites par opérateur, dont une partie sera mutualisée
- Généraliser la 4G sur l’ensemble des sites mobiles d’ici fin 2020, soit 10 000 communes
- Améliorer la couverture des axes de transport (routes prioritaires et réseau ferré régional)
- Améliorer la couverture indoor (voix sur Wifi et couverture à la demande)
- Proposer une offre de 4G fixe dans les zones où les débits fixes ne sont pas satisfaisants.
Dispositif de couverture ciblée
Ce dispositif de couverture ciblée a pour ambition de couvrir massivement des zones aujourd’hui en souffrance, avec 5000 nouveaux sites à déployer (à minima 2 000 seront mutualisés avec les 4 opérateurs). L’identification des zones à couvrir en priorité par les opérateurs de téléphonie mobile est fixée par les équipes-projets départementales.
Quimper Cornouaille Développement a intégré, dès sa création en septembre 2018, l’équipe projet du New Deal Mobile du Finistère. Ce groupe de travail départemental, présidé par la Préfecture du Finistère, rassemble le Conseil départemental du Finistère, les 4 opérateurs nationaux de télécommunication mobile, mégalis Bretagne, le SDEF, les EPCIs, les PETR de Morlaix et du centre ouest Bretagne, le pôle métropolitain de Brest et Quimper Cornouaille Développement. Le rôle de cette équipe projet est d’identifier des zones où la réception mobile est mauvaise voire inexistante et de les remonter à la mission France mobile en s’appuyant sur des données Arcep et sur des études radio. Depuis 2018, 2 090 sites mobiles ont été identifiés à l’échelle nationale, 462 sont déjà en fonctionnement et 1628 doivent arriver dans les 2 ans à venir.
Au niveau du Finistère, suite au dernier groupe de travail départemental du 2 février dernier, 28 sites ont été identifiés et feront l’objet de déploiements. A l’occasion de cette dernière réunion 4 sites ont été ajoutés (sur Laz, Lanvéoc, Taulé, Guilligomarc’h) aux 5 déjà arrêtés en novembre 2020 (sur Plougonvelin / Locmaria-Plouzané, Crozon, Argol, Commana et Bolazec. Avec ces 9 sites retenus, le Finistère épuise son quota de sites attribué pour l’exercice 2021.
Comment intégrer le dispositif ?
Dès à présent, il convient de préparer les remontées futures pour les années 2022, 2023 et 2024. Pour qu’une commune prétende faire partie de cette liste de sites validés par le groupe de travail départemental, il convient d’engager les démarches pour déclarer sur https://francemobile.agencedunumerique.gouv.fr/form/login les lieux précis de votre commune ayant des soucis de couverture. Vous trouverez les modalités d’accès à la plateforme dans le courrier de la préfecture que vous avez dû recevoir en octobre dernier. A la suite de cette déclaration, le groupe de travail demande la réalisation d’une étude radio, sur les lieux précis (coordonnées GPS) déclarés. En fonction des résultats des études radio et du quota disponible pour le territoire, le groupe de travail définit les sites à remonter à la mission numérique. Ces sites sont ensuite validés par un arrêté signé par le Ministre en charge des télécommunications. Ces arrêtés obligent les opérateurs à construire et mettre en service un nouveau site mobile dans un délai maximal de 2 années suivant la publication du décret (ou 1 an si la collectivité propose un terrain viabilisé et raccordé électriquement).
